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Innovation Santé

En France, la Cnil demande des comptes sur le pass sanitaire

En France, la Cnil demande des comptes sur le pass sanitaire

Le bilan de la Cnil fait état de 42 contrôles des dispositifs mis en place depuis le début de la pandémie pour vérifier si les conditions de conservation des données de santé sont respectées par les différents acteurs (tout au long de la chaîne: tests, vaccination, assurance maladie…). Certaines analyses, comme la violation de données subie par l’AP-HP en août 2021, sont toujours en cours.

Mais des moyens de contrôle numérique exceptionnels requièrent des preuves exceptionnelles de leur efficacité. Au-delà des rappels classiques sur la durée de conservation des données et leur suppression/ou anonymisation à échéance, la Cnil insiste

«sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis(…). En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil.

À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité.»

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