Grace à un juge, en Idaho, l’avortement… Leave a comment
L’Etat ne pourra pas poursuivre les médecins qui pratiquent une IVG pour protéger la santé de la femme, a décidé le juge B. Lynn Winmill.
Cette suspension se poursuivra jusqu’au terme d’une action en justice contestant l’interdiction de l’avortement, a-t-il ajouté.
L’Idaho, un Etat rural et conservateur de l’Ouest américain, avait été parmi les premiers à se doter d’une nouvelle loi après la volte-face de la Cour suprême des Etats-Unis sur le droit à l’IVG fin juin.
Le texte, qui reste très restrictif, est entré en vigueur aujourd’hui.
Le ministre de la Justice Merrick Garland avait demandé à la justice de bloquer cette loi, affirmant qu’elle violait une loi fédérale sur les urgences médicales puisqu’elle ne prévoyait pas d’exception en cas de “danger grave pour la santé” de la femme enceinte et autorisait des poursuites contre les médecins.
Dans sa décision, le juge B. Lynn Winmill a souligné que cette affaire “ne porte pas le droit constitutionnel révolu à l’avortement”.
« Les femmes dans l’Idaho recevront les soins médicaux d’urgence auxquels elles ont droit selon la loi fédérale »
“Cette cour n’a pas à trancher cette question plus large, plus profonde”, a-t-il écrit.
“Mais la cour est appelée à résoudre un problème bien plus modeste, à savoir si la loi de l’Idaho sur l’avortement entre en conflit avec une partie, petite mais importante, de la législation fédérale. C’est le cas”, a poursuivi B. Lynn Winmill.
Même si elle se limite à un point spécifique, la décision constitue un succès – bien que relatif – pour l’administration de Joe Biden.
Elle “permet de s’assurer que les femmes dans l’Idaho recevront les soins médicaux d’urgence auxquels elles ont droit selon la loi fédérale”, a salué le ministre Merrick Garland mercredi dans un communiqué.
Une dizaine d’Etats ont déjà banni les avortements sur leur sol et, à terme, une moitié des 50 Etats devraient le faire.
Avec AFP
