Le processus de référencement vise à assurer le respect de la doctrine du numérique en santé. Il est ouvert depuis décembre 2021 afin que les éditeurs puissent déclarer leur conformité dans l’outil “Convergence “.
Au-delà de cette évaluation initiale (précédant le référencement), les services candidats feront l’objet d’une évaluation continue (pendant toute la durée de validité du référencement). Dans le cadre de l’évaluation initiale, les équipes de Mon espace santé seront mobilisées pour procéder à l’évaluation des dossiers. Suite à cette évaluation, la commission de référencement instruira les demandes et rendra un avis de référencement au Ministère, qui prendra la décision finale de référencer ou non un service.