L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Trajectoire pour de nouveaux partages des compétences entre professionnels de santé ». Conformément aux engagements pris lors du Ségur de la santé et lors de la discussion de la loi « Rist » du 26 avril 2021, cette mission a évalué les protocoles de coopérations entre professionnels de santé et la mise en place des infirmières en pratique avancée, a examiné la question de l’ouverture de la pratique avancée aux infirmiers spécialisés ainsi que l’opportunité de créer une profession de santé intermédiaire. Objectif : réinterroger la répartition des tâches et des compétences à travers des propositions concrètes, dans l’intérêt des patients et des soignants et dans un contexte de tensions accrues sur le temps médical.
Pour la rédaction de ce rapport, l’IGAS a consulté plus d’une centaine de personnes, représentants de l’ensemble des professionnels de santé, représentants des patients et acteurs institutionnels pour évaluer ces dispositifs et proposer des orientations pour faire évoluer profondément les partages de compétences entre professionnels de santé dans le cadre d’un exercice coordonné.
Concernant les protocoles de coopération, la mission préconise de mieux caractériser les protocoles de coopération afin de nettement les différencier de la pratique avancée, porteuse de ses propres spécificités. La mission confirme l’intérêt de protocoles de coopération transversaux entre ville, hôpital et secteur médico-social promus par la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Loi Rist du 26 avril 2021).
La mission propose des mesures d’application rapide pour assurer la pérennité et l’attractivité de l’exercice en pratique avancée, et notamment : la révision du modèle économique de la pratique avancée et l’élargissement de son périmètre d’intervention en cohérence avec l’exigence de coordination dans la prise en charge des patients.
La mission préconise de différencier à l’avenir deux types de pratiques avancées : des infirmiers en pratique avancée « spécialisés » d’une part et des infirmiers en pratique avancée « praticiens » d’autre part. Cette distinction a vocation à répondre à des champs de compétences et d’intervention différents. La création d’IPA praticiens permettrait à terme l’intervention de ces professionnels de santé en soins primaires et en population générale sur des pathologies courantes et bénignes pour améliorer l’offre de soins dans les territoires en libérant du temps médical.
L’émergence d’un tel niveau d’exercice emporte des conséquences sur l’ensemble des professions déjà existantes et sur la conception des parcours de soin. C’est pourquoi la mission recommande qu’une réflexion globale soit menée sur le positionnement des différentes professions, sur leurs périmètres d’intervention et l’adaptation de leurs formations, afin d’intégrer pleinement les partages de compétences, tout en réaffirmant le rôle de coordination de médecin traitant.
« Je crois profondément à la nécessité de reconnaître les compétences de chacun par des statuts adaptés et harmonisés. Mais avant tout, je me réjouis de ce rapport qui constitue une solide base de propositions pour améliorer l’accès aux soins dans tous les territoires. Nous devons nous appuyer davantage sur la pratique avancée dont on voit qu’elle n’est pas suffisamment montée en charge dans le cadre existant et nous devons aller plus loin dans la reconnaissance des compétences. Ce sont les outils parmi les plus efficaces à court terme pour libérer le temps médical dont nous avons tant besoin. Il nous faut faire confiance aux professionnels de santé pour travailler et avancer dans ce sens ensemble », a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
Un rapport dans la lignée des travaux de « Ma Santé 2022 » et du « Ségur de la Santé »
Dans le contexte de l’amélioration de l’accès aux soins et de la promotion d’un partage de compétences entre professionnels de santé engagés par la stratégie « Ma Santé 2022 », dans la suite également du Ségur de la santé et de l’article 1er de la loi Rist du 26 avril 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé avait sollicité l’IGAS le 21 mai 2021 pour la réalisation de ce rapport.
Suite à sa remise le ministre des Solidarités et de la Santé recevra les ordres professionnels (ordres des médecins et des infirmiers), les représentants des infirmiers spécialisés, les organisations syndicales des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière et les principales organisations représentant les professions médicales concernées dans les prochaines semaines pour échanger sur les conclusions du rapport et les orientations à retenir pour l’avenir de la pratique avancée.
Cliquez ici pour lire le rapport de l’inspection générale des affaires sociales
Contact presse
Ministère des Solidarités et de la Santé
Cabinet d’Olivier Véran
sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr