«Il n’est pas parfait, mais il existe» : fruit d’une concertation mouvementée, le premier Plan sur la santé au travail (PST) dans la fonction publique a été présenté lundi par le ministère, qui espère rattraper le retard accumulé en la matière sur le privé. Structuré en cinq axes, seize objectifs et trente-six mesures, le texte a de quoi effrayer.
Mais «c’est quand même la première fois qu’on a un plan avec un calendrier, des échéances», se réjouit Carole Chapelle (CFDT), qui a participé à la concertation longue de deux ans. De fait, alors que le secteur privé en est déjà à son quatrième PST, les 5,7 millions d’agents publics ne disposaient pas jusqu’ici d’un cadre de référence en matière de santé au travail.
Une lacune corrigée par le document publié lundi, qui balaie très large : il prévoit aussi bien des actions de formation que la collecte de données sur la santé et la sécurité au travail, ou l’amélioration de l’attractivité des postes de médecin du travail. Prévu pour couvrir la période 2022-2025, le PST «a pour objectif d’engager pour les quatre années à venir une nouvelle dynamique afin d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels» dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), selon le document final.
«Les enjeux de ce plan sont les transformations de nos modes de management et de nos collectifs de travail, avec, évidemment, l’objectif majeur d’attractivité de la fonction publique et de fidélisation de ses agents», a insisté la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin, citée dans un communiqué. Avec l’irruption de la pandémie de Covid-19, le plan a connu «plusieurs revirements et interruptions. Il n’est pas parfait, mais il existe», se satisfait Carole Chapelle.
C’est «un premier pas», souligne également l’Unsa dans un communiqué, tout en pointant l’absence de plusieurs éléments à ses yeux indispensables. Le plan «devrait comporter des objectifs, des indicateurs, des actions mais aussi un dispositif de suivi et d’évaluation», a réagi le syndicat.
S’inspirer du privé
Et la question de sa mise en œuvre par les employeurs publics se pose toujours avec acuité. «D’un accord cadre, le PST est devenu une simple concertation, qui est loin d’être +imposable+ aux employeurs publics» – contrairement à un accord issu d’une négociation – regrettent la CGT, Force ouvrière, la FSU et Solidaires dans une déclaration commune.
Les quatre organisations, qui ont quitté lundi la réunion de conclusion de la concertation, déplorent un plan «dénué de toute ambition» et sans «aucun moyen» dédié à sa mise en œuvre. Le ministère confirme que le PST n’a été doté ni d’un budget ni d’effectifs spécifiques. Mais «l’argent, on l’a plutôt mis sur les mesures d’ordre réglementaire» qui touchent à la santé au travail, comme la future prise en charge (partielle) par l’État des frais de complémentaire santé de ses agents.
La réussite du plan dépendra en tout cas largement de sa bonne déclinaison dans chacun des trois versants de la fonction publique, via des négociations locales. En matière de santé au travail, «on n’a pas les mêmes risques pour un inspecteur de police que pour un travailleur des égouts», résume Annick Fayard (Unsa). «Maintenant que les employeurs ont un cadre, il faut qu’ils aillent plus loin» en concluant des accords locaux.
Quitte, une fois n’est pas coutume, à s’inspirer du secteur privé. Le gouvernement a d’ailleurs volontairement aligné la fin du plan (2025) sur celle du quatrième PST du secteur privé. Qu’on travaille pour l’État ou une entreprise, «il y a des enjeux assez similaires, notamment sur le vieillissement de la population active, le maintien dans l’emploi», assure-t-on au ministère.
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