Complémentaire santé: employeurs territoriaux et syndicats veulent renouer le dialogue Leave a comment

Mission déminage: un mois après une réunion houleuse, syndicats et employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) se retrouvent mercredi à 17 heures pour tenter d’apaiser les tensions autour de la réforme de la complémentaire santé. «Les organisations syndicales souhaitent ouvrir une réelle négociation avec les employeurs territoriaux sur le sujet de la PSC» (protection sociale complémentaire), ont averti la CGT Services publics, FO Territoriaux, l’Unsa Fonction publique et la FA-FPT dans un communiqué commun diffusé mardi.

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Jusqu’ici, les syndicats s’estiment marginalisés dans l’élaboration du projet de décret, qui doit fixer le périmètre du panier de soins que contribueront à financer, à terme, les employeurs territoriaux. Les échéances fixées par l’ordonnance du 17 février 2021 sur la PSC ne sont certes pas pressantes dans la FPT: les collectivités devront prendre en charge 50% des cotisations de leurs agents aux complémentaires (mutuelles) au plus tard en 2026, et 20% de leurs cotisations aux organismes de prévoyance au plus tard en 2025. Mais «si l’intérêt est de ramener du pouvoir d’achat aux personnels, pourquoi attendre 2025 ou 2026?», s’interroge Damien Martinez (CGT).

Les tractations dans la FPT sont suivies de près par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, alors qu’un projet d’accord a récemment été ficelé dans la fonction publique d’État. «Je souhaite que tous les agents publics puissent bénéficier des mêmes progrès», a souligné le 6 janvier la ministre Amélie de Montchalin. Malgré cela, un premier projet de décret présenté mi-décembre a suscité l’ire des syndicats et poussé cinq d’entre eux à quitter précipitamment une réunion avec les employeurs territoriaux.

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En cause: les dispositions «indigentes» du texte, en particulier le niveau de participation des employeurs au financement de la PSC, jugé dérisoire par les syndicats. Dans ce contexte tendu, «ce qui nous importe, c’est de pouvoir repartir (mercredi soir) avec un accord de méthode, où seront abordés les sujets de négociation et le calendrier», explique à l’AFP Sophie Le Port (Interco CFDT).

«On sent qu’une partie des employeurs est encline à négocier, et qu’une autre veut minimiser la participation« des collectivités au financement de la PSC», décrypte Damien Martinez. Représentant des employeurs territoriaux, Philippe Laurent «reste persuadé que, malgré les difficultés inhérentes à notre rôle, la volonté de dialogue social et de consensus – même partiels – resteront au cœur de nos échanges».

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