« L’enjeu crucial des données de santé » Leave a comment
Tribune. La mise à disposition et l’exploitation des données sont devenues un des enjeux du XXIe siècle. Celles-ci ouvrent des possibilités pour une amélioration des connaissances et des avancées scientifiques dans de nombreux domaines, mais aussi des menaces relatives à la confidentialité. Les données de santé font partie des données sensibles faisant l’objet de conditions de protection particulière, édictées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Parmi les données de santé disponibles en France, la base du système national des données de santé (SNDS) constitue une masse d’informations unique au monde par son volume (puisqu’elle porte sur les 67 millions d’habitants en France) et son exhaustivité (puisque très peu de sujets sortent du système d’assurance publique).
Cette base comporte les données relatives aux hospitalisations, aux consommations de soins ambulatoires, ainsi que les données sur les décès et leur motif pour l’ensemble des Français. Les données des hospitalisations comportent les motifs de celles-ci mais également les autres maladies des sujets hospitalisés.
Sanctions judiciaires et pénales
Les données ambulatoires comportent les médicaments achetés en pharmacie et remboursés, les consultations auprès des médecins généralistes et spécialistes mais également auprès des professions paramédicales (infirmières, kinésithérapeutes, sages-femmes, etc.), les actes de biologie, de radiologie, ainsi que toutes les autres consommations de soins qui sont réalisées en dehors des hospitalisations et qui sont remboursées par l’Assurance-maladie.
Par sa richesse et son exhaustivité, l’exploitation de cette base a permis de répondre à des questions de santé publique.
Historiquement, l’une des premières études sur ces données a démontré la mise en cause du Mediator dans la survenue de valvulopathies cardiaques. Plus récemment, cette base a permis d’identifier et de quantifier la nocivité pour le fœtus de la Dépakine prise par les femmes enceintes.
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Très récemment, le SNDS a permis de suivre et d’analyser les répercussions de la pandémie de Covid-19. Une étude très récente réalisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) menée sur 11 millions de sujets âgés de plus de 50 ans a confirmé que la vaccination est efficace à plus de 90 % pour réduire les formes graves de Covid-19.
Afin d’élargir l’utilisation du SNDS à d’autres acteurs comme les bureaux d’études, l’article L. 1461-1 de la loi Touraine du 26 décembre 2016 a été publié, réglementant ainsi l’accès à ces bases. Les finalités de l’exploitation de ces données sont clairement circonscrites par cette loi et des finalités interdites y sont, en outre, rapportées. Les conditions d’accès et d’exploitation en garantissent la confidentialité et la protection avec l’obligation de respecter un référentiel de sécurité : le non-respect de ces mesures est susceptible de sanctions judiciaires et pénales.
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