Les nouvelles incitations fiscales pour favoriser l’innovation jugées timides Leave a comment
DÉCRYPTAGE – Plusieurs dispositifs ont été légèrement renforcés dans le dernier budget de quinquennat.
Quelques avancées mais aucun gros chamboulement. Cette fin de mandat Macron a beau avoir été marquée par le lancement de France 2030, un programme d’investissement d’avenir pour favoriser l’innovation et la réindustrialisation avec 34 milliards d’euros engagés sur plusieurs années, du côté des incitations fiscales, les mesures sont plus timides.
«En matière de fiscalité de l’innovation, la créativité fiscale n’est pas à la hauteur des ambitions de la start-up nation,estime Gaëlle Menu-Lejeune, avocate associée chez Fidal. On n’observe pas d’avancées marquantes, seulement quelques coups de pouce durant le quinquennat.» On compte parmi eux les mesures prises par les députés dans la loi de finances 2022 pour tenter de renforcer trois principaux dispositifs fiscaux dans ce domaine. Et ce, en dehors du crédit d’impôt recherche (CIR), qui est de très loin le plus important, avec un coût de 6,4 milliards d’euros sur 7,4 milliards consacrés aux incitations fiscales en faveur de l’innovation en 2019
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