Programme SONS : financement à l’équipement en solutions conformes Leave a comment

Le dispositif SONS est un mécanisme d’achat financé par l’Etat pour la montée de version logicielle pour les ESSMS. Les structures éligibles sont les ESSMS des catégories FINESS 4100, 4300, 4400 et 4600 déjà équipées d’un Dossier Usager Informatisé (DUI). L’organisme gestionnaire bénéficiera du financement à travers son numéro FINESS juridique.

Ce dispositif garantit qu’il n’y aura pas de surcoût pour le client final sur le périmètre de la prestation et pas d’impact sur les contrats de concession entre l’éditeur et l’ESSMS actuel.

Pour financer quoi ?

Le dispositif SONS permettra de financer la montée de version des logiciels DUI compatibles avec Mon espace santé. Pourront être financés à travers ce dispositif :

• L’octroi au Client final des droits d’utilisation de la Solution logicielle
• L’installation, la configuration, la qualification et le paramétrage
• Les frais de maintenance
• Les prestations d’accompagnement à l’obtention d’un certificat logiciel
• Les prestations de formation
• La livraison de l’ensemble des documents nécessaires
• Le suivi de l’ensemble du projet d’installation

Ce dispositif est un mécanisme “d’achat pour compte”, ce qui signifie que l’Etat paye directement l’éditeur pour la réalisation de prestations d’équipement logiciel commandées et réalisées au bénéfice des ESSMS, sans reste à charge pour l’ESSMS.

Comment est versé le financement SONS ?

Le financement est versé à l’éditeur de la solution référencée en contrepartie de la réalisation d’une “Prestation Ségur” définie par les textes réglementaires.

Ce financement est versé selon deux conditions principales :

• Côté éditeur : il faut que la solution de DUI de l’éditeur soit référencée Ségur. Charge à l’éditeur de se faire référencer : le dépôt de candidature est ouvert depuis le 15/02/2022 et jusqu’au 30/04/2022.
• Côté ESSMS : le niveau de financement est déterminé en fonction du nombre d’ESSMS de l’organisme gestionnaire d’après les données disponibles publiques et fiables du FINESS. Vous pouvez anticiper et passer commande auprès de votre éditeur à partir de 120 jours avant l’obtention de son référencement Ségur.

Quel est le barème de financement SONS ?

Le financement SONS est conditionné au nombre d’ESSMS de l’organisme gestionnaire.

En savoir plus

Social et médico-social, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé | esante.gouv.fr

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