Livreurs et VTC contre une complémentaire santé imposée par les plateformes Leave a comment
Les travailleurs indépendants des plateformes de type Deliveroo ou Uber s’opposent dans une tribune lundi au projet du gouvernement de permettre aux plateformes de proposer une protection sociale complémentaire à leurs travailleurs indépendants.
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Les syndicats INV, CLAP, SCP VTC, Indépendants.co et le réseau Sharer & Workers accusent la France de faire ainsi «le jeu des plateformes», en leur donnant les moyens de «créer de la dépendance sociale». Au centre de leurs préoccupations : un amendement inscrit par le gouvernement dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) visant à permettre aux plateformes employeurs de proposer «des prestations de protection sociale complémentaire» à compter de 2023. Les travailleurs de ces plateformes, qui bénéficient du statut d’indépendant, peuvent actuellement souscrire à une complémentaire, s’ils le souhaitent et à leurs frais.
«Une précédent dangereux»
L’amendement a été rejeté par le Sénat le 12 novembre et doit être discuté par l’Assemblée nationale. Le gouvernement y défend la garantie d’une protection pour ces travailleurs et assure que son financement sera «exclu de l’assiette des cotisations et contributions sociales» de ces derniers. Mais son application pourrait être «dangereuse», préviennent les représentants syndicaux, qui s’y opposent fermement. «C’est la construction d’un tiers statut qui ne dit pas son nom», craint Jérôme Pimot, président de CLAP et co-signataire de la tribune auprès de l’AFP. Ce serait «un précédent dangereux», qui avantagerait les plateformes, complète Hind Elidrissi, représentante de Independants.co. «La dépendance sociale cela signifie que si vous ne faites pas votre chiffre d’affaires, vous perdez votre protection sociale», souligne-t-elle à l’AFP. Le travailleur n’aurait ainsi ni les droits d’un salarié ni ceux d’un indépendant. Elle rappelle que, dans un rapport remis au gouvernement début 2021, l’ancien DRH d’Orange Bruno Mettling recommandait de laisser la protection sociale se négocier «au niveau national» et non «au niveau du secteur d’activité».
Un précédent avec les assurances
Par ailleurs, les organisations syndicales craignent de payer finalement cette protection : «on avait déjà vu ce que ça donnait avec les assurances !», fustige Jérôme Pimot. En 2017, en réaction à la médiatisation croissante d’accidents de coursiers, plusieurs plateformes avaient proposé à leurs travailleurs une assurance gratuite pour les couvrir en cas d’accident. Mais ces dernières ont été financées par «une baisse de la rémunération», assure Jérôme Pimot : «in fine, c’est nous qui les payons».
Si l’amendement prévoit d’inscrire le sujet dans le cadre du dialogue social au sein des plateformes, instauré par une ordonnance du 21 avril 2021, aucun élément ne peut garantir que ce dialogue permettra aux travailleurs de faire entendre leur voix, pointent-ils.
